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  Le Mécénat : Comment réduire ses impôts en communiquant  
 
 
 
Le mécénat prend la forme d’un soutien au profit d’une œuvre, d’une association, sans contrepartie, pour l’exercice d’activités d’intérêt général. Il aide l’entreprise à améliorer son image aussi bien en externe qu’en interne.
 
 

Et le parrainage alors ?
Celui-ci correspond plutôt à un soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct.
Contrairement au mécénat, le parrainage est considéré comme une prestation économique réalisée dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Il s’assimile à une démarche publicitaire

 
     
 

Qui peut faire du mécénat ? Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, selon un régime réel d’imposition.

 
 
Qui peut bénéficier du mécénat ? Toute structure qui répond aux trois critères suivants, à savoir : avoir une gestion désintéressée, ne pas réaliser d’opérations lucratives, et ne pas en faire profiter qu’un cercle restreint de personnes.

L’activité doit être conforme à la loi du 1er aout 2003, c'est-à-dire avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Comment faire du mécénat ?
Sous forme de versements de sommes d’argent, d’une mise à disposition de personnel à une fondation ou association pendant leur temps de travail, ou de livraisons à titre gratuit de biens.

A combien s’élève la réduction d’impôt ?
Elle s’élève à 60 % de la somme versée au titre du mécénat, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes annuel. L’excédent peut être imputé sur les 5 exercices suivants.

En clair, pour une société qui réalise un chiffre d’affaires hors taxes annuel de 1 million d’euros, le maximum en termes de versements est de 5 000 €, qui donnent droit à une réduction d’impôt de 3 000 € par an maximum.

Comment en bénéficier ? En joignant à la déclaration de résultat et au relevé de solde de l’impôt sur les sociétés le formulaire n° 2069-M-SD complété