L’application de la durée minimale de 24 heures est reportée au 1er juillet 2014 et ce uniquement pour les contrats de travail conclus à partir du 22 janvier 2014.
Les entreprises qui auraient conclu un contrat de travail à temps partiel entre le 1er janvier et le 22 janvier 2014 restent donc bien soumises à la durée minimum de 24 heures.
Les entreprises qui ont conclu un contrat pour une durée de travail moindre s'exposent donc à une demande des salariés de bénéficier de la durée minimale.

Enfin, concernant la majoration de 10 % des heures complémentaires, dès la première heure effectuée, cela s’applique bien aux heures effectuées à compter du 1er janvier 2014.
Ici, aucun report n’est prévu.

S'agissant des contrats conclus à partir du 22 janvier 2014, la prudence reste de mise car encore faut-il que la mesure soit effectivement adoptée.